Permis de construire Locaux N° 0955982680002

Permis de construire n° 0955982680002 à Soisy-sous-Montmorency pour 63 m² de locaux, 75 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0955982680002

Demandeur

RENT A CAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Avenue Du General Leclerc, le permis de construire n° 0955982680002 a été délivré le 28 mai 2026 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est RENT A CAR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB534, AB291, AB290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 208 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB534 AB291 AB290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 63 m² 0 m² 28 m² 0 m² 35 m² 63 m²
Total 28 m² 63 m² 0 m² 28 m² 0 m² 35 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 28 m² 63 m² 0 m² 28 m² 0 m² 35 m² 63 m²
Total locaux 28 m² 63 m² 0 m² 28 m² 0 m² 35 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENT A CAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310591649
SIRET
31059164900929
Code APE (NAF)
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955982680002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Avenue Du General Leclerc, à Soisy-sous-Montmorency (95230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENT A CAR et accordé le 28 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955982680002, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

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