Déclaration préalable Mixte N° 09557417B0038

Déclaration préalable à Saint-Prix pour 289 m² de logement et locaux - 66 Rue Auguste Rey

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2017

Dossier DP n° 09557417B0038

Demandeur

RACESTART CONCEPT

Cette page présente la déclaration préalable n° 09557417B0038, accordée le 22 juillet 2017 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 66 Rue Auguste Rey, Saint-Prix (95390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RACESTART CONCEPT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Prix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 295 m²
Locaux 289 m² 0 m² 72 m² 0 m² 289 m² 0 m² 72 m²
Total 367 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 289 m² 0 m² 72 m² 0 m² 289 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RACESTART CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522820356
SIRET
52282035600015
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557417B0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Auguste Rey, Saint-Prix (95390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RACESTART CONCEPT et accordée le 22 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557417B0038, instruit par la commune de Saint-Prix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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