Déclaration préalable n° 09548822B0062 à Pierrelaye pour 11 m² de locaux, 0080 Route D Eragny
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 août 2022
Dossier DP n° 09548822B0062
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0080 Route D Eragny, la déclaration préalable n° 09548822B0062 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2022 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 351 m² |
| Total | 340 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 351 m² |
| Total locaux | 340 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548822B0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |