Permis de construire Locaux N° 09548822B0001

Permis de construire n° 09548822B0001 à Pierrelaye pour 13 777 m² de locaux, 228 Rue Emile Zola Zone D'activites Pierrelaye Ouest

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 juillet 2022

Dossier PC n° 09548822B0001

Demandeur

SCI ULLIS PARIS HUB 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548822B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2022 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 228 Rue Emile Zola Zone D'activites Pierrelaye Ouest. La demande émane de SCI ULLIS PARIS HUB 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 777 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL266, AL273, AL274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 642 m²

Surface existante avant

3 036 m²

Surface créée

13 777 m²

Variation nette

+10 741 m²

Surface totale après

13 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL266 AL273 AL274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Pierrelaye Ouest

Territoires administratifs

Commune
Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 036 m² 13 777 m² 0 m² 3 036 m² 0 m² 10 741 m² 13 777 m²
Total 3 036 m² 13 777 m² 0 m² 3 036 m² 0 m² 10 741 m² 13 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 375 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² -1 375 m² 0 m²
Autres activités 1 661 m² 13 777 m² 0 m² 1 661 m² 0 m² 12 116 m² 13 777 m²
dont Bureaux 343 m² 2 648 m² 0 m² 343 m² 0 m² 2 305 m² 2 648 m²
dont Industrie 751 m² 2 951 m² 0 m² 751 m² 0 m² 2 200 m² 2 951 m²
dont Entrepôt 567 m² 8 178 m² 0 m² 567 m² 0 m² 7 611 m² 8 178 m²
Total locaux 3 036 m² 13 777 m² 0 m² 3 036 m² 0 m² 10 741 m² 13 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ULLIS PARIS HUB 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903380004
SIRET
90338000400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548822B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 228 Rue Emile Zola Zone D'activites Pierrelaye Ouest.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ULLIS PARIS HUB 1 ; la décision est intervenue le 8 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548822B0001, déposé en mairie de Pierrelaye.

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