Permis de construire à Pierrelaye pour 13 777 m² de locaux - 228 Rue Emile Zola Zone D'activites Pierrelaye Ouest
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 8 juillet 2022 · Dossier PC n° 09548822B0001 · Demandeur : SCI ULLIS PARIS HUB 1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09548822B0001, délivré le 8 juillet 2022 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 228 Rue Emile Zola Zone D'activites Pierrelaye Ouest, Pierrelaye (95220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ULLIS PARIS HUB 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 642 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 648 m² de bureaux, 2 951 m² de industrie, 8 178 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL266, AL273, AL274.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pierrelaye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 036 m² | 13 777 m² | 0 m² | 3 036 m² | 0 m² | 10 741 m² | 13 777 m² |
| Total | 3 036 m² | 13 777 m² | 0 m² | 3 036 m² | 0 m² | 10 741 m² | 13 777 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 343 m² | 2 648 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 2 305 m² | 2 648 m² |
| Commerce | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 751 m² | 2 951 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 951 m² |
| Entrepôts | 567 m² | 8 178 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 7 611 m² | 8 178 m² |
| Total locaux | 3 036 m² | 13 777 m² | 0 m² | 3 036 m² | 0 m² | 10 741 m² | 13 777 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548822B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95488 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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