Permis de construire Locaux N° 0954882500007

Permis de construire n° 0954882500007 à Pierrelaye pour 24 m² de locaux, 254 Route D'eragny

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 mars 2025

Dossier PC n° 0954882500007

Demandeur

PIC-ASSO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954882500007 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2025, pour un projet situé 254 Route D'eragny. La demande émane de PIC-ASSO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 111 m²

Surface existante avant

1 041 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 041 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 1 041 m²
Total 1 041 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 041 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 1 041 m²
dont Bureaux 255 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 279 m²
dont Entrepôt 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 762 m²
Total locaux 1 041 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 1 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIC-ASSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501841050
SIRET
50184105000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERRELAYE (95480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954882500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 254 Route D'eragny, à Pierrelaye (95220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIC-ASSO ; la décision est intervenue le 14 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954882500007, déposé en mairie de Pierrelaye.

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