Déclaration préalable Mixte N° 0954282500202

Déclaration préalable à Montmorency pour 233 m² de logement et locaux - 145 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier DP n° 0954282500202

Demandeur

SCI BRUNOY BH

Cette page présente la déclaration préalable n° 0954282500202, accordée le 18 décembre 2025 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 145 Avenue Charles De Gaulle, Montmorency (95160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BRUNOY BH. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

-233 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Locaux 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 103 m²
Total 569 m² 0 m² 233 m² 0 m² 466 m² 0 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 103 m²
Total locaux 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 1 - - - - 9
88,9 % 11,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUNOY BH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882743602
SIRET
88274360200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954282500202
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 logements en collectif, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 145 Avenue Charles De Gaulle, Montmorency (95160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRUNOY BH et accordée le 18 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954282500202, instruit par la commune de Montmorency.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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