Permis de construire Logement N° 0954282080048

Permis de construire n° 0954282080048 à Montmorency pour 2 236 m² de logement, 144 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 0954282080048

Demandeur

MARIGNAN ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 144 Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0954282080048 a été délivré le 25 mars 2021 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de MARIGNAN ILE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 18 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 218 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

2 236 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

2 236 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 800 m² 2 236 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 436 m² 2 236 m²
Total 800 m² 2 236 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 436 m² 2 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 18 3 - - 38
7,9 % 36,8 % 47,4 % 7,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN ILE DE FRANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490365
SIRET
88749036500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954282080048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 144 Avenue Charles De Gaulle, à Montmorency (95160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN ILE DE FRANCE et accordé le 25 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 18 T3 et 3 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954282080048, déposé en mairie de Montmorency.

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