Permis de construire Logement N° 0954282500024

Permis de construire n° 0954282500024 à Montmorency pour 99,6 m² de logement, 6 place des Cerisiers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0954282500024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2025 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954282500024 porte sur un projet situé 6 place des Cerisiers.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 35,6 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 287 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 106. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Montmorency, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/10/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 287 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire et 35,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 35,6 m² parmi les 86 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 86 m² à 128,2 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 36 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 22 m² 36 m² -57 m² 29 m²
Total 86 m² 64 m² 36 m² 22 m² 36 m² 42 m² 128 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSLAY (95410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954282500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 10/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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