Déclaration préalable n° 09542423S0095 à Montigny-lès-Cormeilles pour 4 m² de locaux, 2 Avenue Des Frances
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2023
Dossier DP n° 09542423S0095
Demandeur
LA MAISON BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09542423S0095, accordée le 2 septembre 2023 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Avenue Des Frances. Le projet est porté par LA MAISON BLEUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
27/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 344 m² |
| Total | 340 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 344 m² |
| Total locaux | 340 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON BLEUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821450749
- SIRET
- 82145074900030
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de LA MAISON BLEUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542423S0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |