Déclaration préalable n° 0953942600017 à Méry-sur-Oise pour 13 m² de locaux, 13 Allee Du Pigeonnier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier DP n° 0953942600017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Allee Du Pigeonnier, la déclaration préalable n° 0953942600017 a été accordée le 11 mars 2026 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3469. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 108 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERY SUR OISE (95540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953942600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |