Déclaration préalable à Herblay-sur-Seine pour 758 m² de locaux - 6B Rue Rene Cassin
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 30 avril 2019 · Dossier DP n° 09530619H0035 · Demandeur : KILOUTOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09530619H0035, accordée le 30 avril 2019 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6B Rue Rene Cassin, Herblay-sur-Seine (95220). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par KILOUTOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW704, AW695.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 113 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 113 m² | 758 m² |
| Total | 645 m² | 113 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 113 m² | 758 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 146 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 156 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Entrepôts | 499 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 83 m² | 582 m² |
| Total locaux | 645 m² | 113 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 113 m² | 758 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530619H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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