Déclaration préalable Locaux N° 09530619H0051

Déclaration préalable à Herblay-sur-Seine pour 47 m² de locaux - 87 Rue Rene Benay

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier DP n° 09530619H0051

Demandeur

KEO SANTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09530619H0051, accordée le 3 juin 2019 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 87 Rue Rene Benay, Herblay-sur-Seine (95220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KEO SANTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV814.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEO SANTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832917223
SIRET
83291722300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEUIL-LA-BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530619H0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue Rene Benay, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KEO SANTE et accordée le 3 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530619H0051, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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