Déclaration préalable Locaux N° 09521825E0031

Déclaration préalable à Éragny pour 22 m² de locaux - 4 Rue Des Erables

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier DP n° 09521825E0031

Demandeur

TESLA FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09521825E0031, accordée le 6 mai 2025 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Erables, Éragny (95610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TESLA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en commerce et services, 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 280 m²

Surface existante avant

2 267 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

2 289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 267 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 289 m²
Total 2 267 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 267 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 278 m²
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 2 267 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 289 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 229 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200084
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521825E0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Erables, Éragny (95610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TESLA FRANCE et accordée le 6 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521825E0031, instruit par la commune de Éragny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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