Déclaration préalable Locaux N° 09521820O0008

Déclaration préalable n° 09521820O0008 à Éragny pour 277 m² de locaux, 1 allée Rosa Luxembourg

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier DP n° 09521820O0008

Demandeur

CHIRURGIENS-DENTISTES DU DOCTEUR KEREN CUKIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09521820O0008 a été accordée le 17 février 2020 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 1 allée Rosa Luxembourg. La demande émane de CHIRURGIENS-DENTISTES DU DOCTEUR KEREN CUKIER.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 277 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée Rosa Luxembourg, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 277 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 277 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²
Total 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Autres activités 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 0 m²
dont Bureaux 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 0 m²
Total locaux 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHIRURGIENS-DENTISTES DU DOCTEUR KEREN CUKIER, dont l'adresse déclarée est à Paris. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CHIRURGIENS-DENTISTES DU DOCTEUR KEREN CUKIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
878867613
SIRET
87886761300019
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521820O0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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