Déclaration préalable à Enghien-les-Bains pour 208 m² de locaux - 142 Avenue D Enghien
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier DP n° 09521017O0101
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
Cette page présente la déclaration préalable n° 09521017O0101, accordée le 13 novembre 2017 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 142 Avenue D Enghien, Enghien-les-Bains (95880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES PETITES CANAILLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total locaux | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520223546
- SIRET
- 52022354600042
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521017O0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |