Permis de construire Logement N° 0952032500011

Permis de construire n° 0952032500011 à Eaubonne pour 18 m² de logement, 13 allée des Lys

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 0952032500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952032500011, délivré le 12 mai 2025 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 allée des Lys.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 520 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 477. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2026

Achèvement (DAACT)

02/09/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/09/2026
Autorisation
12/05/2025
Chantier (DOC)
07/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2026

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 520 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 65 m² à 78 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 18 m² 0 m² 5 m² 0 m² 13 m² 78 m²
Total 65 m² 18 m² 0 m² 5 m² 0 m² 13 m² 78 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 5 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUBONNE (95600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952032500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 02/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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