Déclaration préalable Locaux N° 09512718O0096

Déclaration préalable n° 09512718O0096 à Cergy pour 609 m² de locaux, 15 Rue Des Pas Perdus - 12 Ru

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier DP n° 09512718O0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09512718O0096, accordée le 24 juillet 2018 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Des Pas Perdus - 12 Ru.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 013 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

609 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 0 m² 609 m² 0 m² 609 m² 0 m² 609 m²
Total 609 m² 0 m² 609 m² 0 m² 609 m² 0 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 609 m² 0 m² 609 m² 0 m² 609 m² 0 m² 609 m²
dont Bureaux 609 m² 0 m² 609 m² 0 m² 609 m² 0 m² 609 m²
Total locaux 609 m² 0 m² 609 m² 0 m² 609 m² 0 m² 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY-PONTOISE (95032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512718O0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Pas Perdus - 12 Ru, à Cergy (95000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512718O0096, déposé en mairie de Cergy.

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