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Déclaration préalable Locaux N° 09512717O0076

Déclaration préalable n° 09512717O0076 à Cergy pour 107 m² de locaux, 8 Rue Traversiere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Traversiere, à Cergy (95000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HAUSMANN ENERGIE et accordé le 1 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512717O0076, déposé en mairie de Cergy.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier DP n° 09512717O0076

Demandeur

HAUSMANN ENERGIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09512717O0076 a été accordée le 1 août 2017 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Traversiere. Le projet est porté par HAUSMANN ENERGIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 319 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX43. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 319 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²
Total	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Autres activités	107 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	0 m²
dont Bureaux	107 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	0 m²
Total locaux	107 m²	107 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUSMANN ENERGIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802579466
SIRET: 80257946600011
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CERGY (95000)

Autres dossiers de HAUSMANN ENERGIE

DP n°09512718O0119 Autorisé

8 Rue Traversiere

Transformation sans extension

28 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09512717O0076
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 319 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Traversiere, à Cergy (95000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HAUSMANN ENERGIE et accordé le 1 août 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512717O0076, déposé en mairie de Cergy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cergy

DP n°09512717O0052 Locaux Autorisé

37 Rue Francis Combe

Cergy (95000)

Extension sans transformation

30 juin 2017 25 m² SDP LE MAILLON

PC n°09512717U0005 Logement Commencé

7 Ter Rue De Pontoise

Cergy (95000)

Transformation avec extension

30 juin 2017 127 m² SDP

DP n°09512717O0059 Locaux Autorisé

4 Cours Des Merveilles

Cergy (95000)

Transformation sans extension

10 juil. 2017 49 m² SDP

DP n°09512717O0060 Locaux Terminé

12 Bd D'erkrath

Cergy (95000)

Extension sans transformation

10 août 2017 39 m² SDP CERGY OPTIC

PC n°09512717U0014 Locaux Commencé

65 Boulevard De L Oise

Cergy (95000)

Extension sans transformation

11 août 2017 55 m² SDP COMMUNE DE CERGY

DP n°09512717O0081 Locaux Autorisé

34 Rue De Vaureal

Cergy (95000)

Transformation sans extension

29 août 2017 152 m² SDP

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