Déclaration préalable n° 09512717O0060 à Cergy pour 39 m² de locaux, 12 Bd D'erkrath
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier DP n° 09512717O0060
Demandeur
CERGY OPTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09512717O0060 a été accordée le 10 août 2017 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 Bd D'erkrath. CERGY OPTIC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EL56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2017. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/08/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 117 m² |
| Total | 78 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 78 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 117 m² |
| Total locaux | 78 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERGY OPTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829502145
- SIRET
- 82950214500016
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512717O0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |