Déclaration préalable Locaux N° 09508812E0006

Déclaration préalable n° 09508812E0006 à Bonneuil-en-France pour 43 m² de locaux, Zone Adp

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier DP n° 09508812E0006

Demandeur

EADS SECA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09508812E0006, accordée le 7 janvier 2013 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Zone Adp. Le dossier a été déposé par EADS SECA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LB41. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 437 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneuil-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

LB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Adp

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 38 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 81 m²
Autres activités 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 39 m²
dont Bureaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
dont Entrepôt 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EADS SECA

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
582136008
SIRET
58213600800023
Code APE (NAF)
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
GONESSE (95500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09508812E0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Adp, à Bonneuil-en-France (95500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EADS SECA et accordé le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09508812E0006, déposé en mairie de Bonneuil-en-France.

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