Permis de construire Locaux N° 09508812E0004

Permis de construire n° 09508812E0004 à Bonneuil-en-France pour 64 705 m² de locaux, Rue Sebastien Et Jean Lorenzi 93400 Dugny

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 09508812E0004

Demandeur

EUROCOPTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09508812E0004 a été délivré le 29 mars 2013 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Sebastien Et Jean Lorenzi 93400 Dugny. La demande émane de EUROCOPTER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 705 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA53, AA54, J42. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 866 m²

Surface créée

64 705 m²

Variation nette

+64 705 m²

Surface totale après

64 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2016. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
11/10/2016
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2016

Localisation du projet à Bonneuil-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA53 AA54 J42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 93400 Dugny

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 705 m² 64 705 m²
Total 0 m² 64 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 705 m² 64 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 64 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 705 m² 64 705 m²
dont Bureaux 0 m² 13 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 921 m² 13 921 m²
dont Industrie 0 m² 48 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 109 m² 48 109 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 2 675 m²
Total locaux 0 m² 64 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 705 m² 64 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROCOPTER

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352383715
SIRET
35238371500021
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1989
Localisation
MARIGNANE (13700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09508812E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 11/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Sebastien Et Jean Lorenzi 93400 Dugny, à Bonneuil-en-France (95500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROCOPTER et accordé le 29 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 11 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09508812E0004, déposé en mairie de Bonneuil-en-France.

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