Permis de construire à Bezons pour 19 480 m² de logement et locaux - 29-45 Rue Albert 1Er
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 4 août 2023 · Dossier PC n° 0950632200035 · Demandeur : ATLAND RESIDENTIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0950632200035, délivré le 4 août 2023 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 29-45 Rue Albert 1Er, Bezons (95870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATLAND RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 873 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 256 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 75 T2, 102 T3, 42 T4, 10 T5, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 15 889 m² d'habitation et 3 591 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD187, AD188, AD196.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bezons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 256 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 784 m² | 15 889 m² | 0 m² | 3 784 m² | 0 m² | 12 105 m² | 15 889 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 591 m² | 3 591 m² |
| Total | 3 784 m² | 19 480 m² | 0 m² | 3 784 m² | 0 m² | 15 696 m² | 19 480 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Services publics | 0 m² | 3 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 230 m² | 3 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 591 m² | 3 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 256 |
| Logements collectifs | 256 |
| Collectifs hors résidence | 256 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 | 75 | 102 | 42 | 10 | - | 256 |
| 10,5 % | 29,3 % | 39,8 % | 16,4 % | 3,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632200035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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