Permis de construire Logement N° 0950192300037

Permis de construire n° 0950192300037 à Arnouville pour 142 m² de logement, 16 Rue Accart

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 0950192300037

Demandeur

CELLAR DOOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950192300037 a été délivré le 9 janvier 2024, pour un projet situé 16 Rue Accart. CELLAR DOOR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
09/01/2024
Chantier (DOC)
10/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 142 m² 0 m² 67 m² 0 m² 75 m² 142 m²
Total 67 m² 142 m² 0 m² 67 m² 0 m² 75 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELLAR DOOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507695666
SIRET
50769566600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EAUBONNE (95600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950192300037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Accart, à Arnouville (95400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CELLAR DOOR et accordé le 9 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 février 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950192300037, déposé en mairie d'Arnouville.

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