Permis de construire Logement N° 0950192100035

Permis de construire n° 0950192100035 à Arnouville pour 84 m² de logement, 0033 avenue Lafontaine

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 0950192100035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950192100035 a été délivré le 2 mars 2022, pour un projet situé 0033 avenue Lafontaine.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 65 m² existants. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 390 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 448. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Lafontaine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

28/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
28/01/2023
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2023

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 84 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 390 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 65 m² à 84 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 84 m² 0 m² 65 m² 0 m² 19 m² 84 m²
Total 65 m² 84 m² 0 m² 65 m² 0 m² 19 m² 84 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 65 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950192100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 28/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AB 448 à Arnouville (95400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Lafontaine à Arnouville (95400)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnouville

Autres types d'autorisations à Arnouville