Permis de construire Logement N° 09501825O0011

Permis de construire n° 09501825O0011 à Argenteuil pour 54 m² de logement, 3 Rue De L'entente

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 09501825O0011

Demandeur

LTD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501825O0011 a été délivré le 12 mai 2025, pour un projet situé 3 Rue De L'entente. Le demandeur déclaré est LTD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-155 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 155 m² 54 m² -209 m² 20 m²
Total 229 m² 0 m² 54 m² 155 m² 54 m² -155 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LTD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844218586
SIRET
84421858600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501825O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue De L'entente, à Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LTD et accordé le 12 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501825O0011, déposé en mairie d'Argenteuil.

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