Déclaration préalable Logement N° 09501823O0299

Déclaration préalable n° 09501823O0299 à Argenteuil pour 275 m² de logement, 4 Bis Boulevard Leon Feix

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2023

Dossier DP n° 09501823O0299

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09501823O0299, accordée le 23 juillet 2023 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Bis Boulevard Leon Feix.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK724. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 0 m² 275 m² 104 m² 275 m² -104 m² 275 m²
Total 379 m² 0 m² 275 m² 104 m² 275 m² -104 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUBONNE (95600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501823O0299
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Bis Boulevard Leon Feix, à Argenteuil (95100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501823O0299, déposé en mairie d'Argenteuil.

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