Déclaration préalable Locaux N° 09501823O0236

Déclaration préalable n° 09501823O0236 à Argenteuil pour 124 m² de locaux, 14 Bi Rue De Seine

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier DP n° 09501823O0236

Demandeur

HB STORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09501823O0236 a été accordée le 12 juillet 2023, pour un projet situé 14 Bi Rue De Seine. Le demandeur déclaré est HB STORE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres activités 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
dont Entrepôt 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Total locaux 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HB STORE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907781033
SIRET
90778103300010
Code APE (NAF)
47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501823O0236
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Bi Rue De Seine, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HB STORE et accordé le 12 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501823O0236, déposé en mairie d'Argenteuil.

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