Permis de construire n° 09501820O0054 à Argenteuil pour 148 m² de locaux, 8 Boulevard Leon Feix
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 09501820O0054
Demandeur
COMMUNE D ARGENTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501820O0054 porte sur un projet situé 8 Boulevard Leon Feix. COMMUNE D ARGENTEUIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 4 529 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 4 677 m² |
| Total | 4 609 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 4 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 529 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 4 677 m² |
| Total locaux | 4 529 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 4 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARGENTEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500188
- SIRET
- 21950018800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARGENTEUIL CEDEX (95107)
Autres dossiers de COMMUNE D ARGENTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501820O0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |