Déclaration préalable Locaux N° 09501819O0473

Déclaration préalable n° 09501819O0473 à Argenteuil pour 70 m² de locaux, 7 Boul Jeanne D Arc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier DP n° 09501819O0473

Demandeur

LA PEPINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09501819O0473, accordée le 30 décembre 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Boul Jeanne D Arc. Le demandeur déclaré est LA PEPINIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM11. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 792 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
30/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PEPINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
451392260
SIRET
45139226000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
ARGENTEUIL (95160)

Autres dossiers de LA PEPINIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501819O0473
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Boul Jeanne D Arc, à Argenteuil (95100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA PEPINIERE et accordé le 30 décembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501819O0473, déposé en mairie d'Argenteuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

Autres types d'autorisations à Argenteuil