Permis de construire Logement N° 09501819O0143

Permis de construire n° 09501819O0143 à Argenteuil pour 52 m² de logement, 3 Rue Joseph Bara

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 09501819O0143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Joseph Bara, le permis de construire n° 09501819O0143 a été délivré le 9 janvier 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC162. Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 238 m²
Total 186 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501819O0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Joseph Bara, à Argenteuil (95100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501819O0143, déposé en mairie d'Argenteuil.

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