Déclaration préalable n° 09501815O0300 à Argenteuil pour 57 m² de locaux, 40 Rue Jean Borderel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier DP n° 09501815O0300
Demandeur
IMAGERIE MEDICALE RIVES DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09501815O0300, accordée le 2 novembre 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue Jean Borderel. Le demandeur déclaré est IMAGERIE MEDICALE RIVES DE SEINE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 488 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 8 011 m² |
| Locaux | 35 000 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 35 057 m² |
| Total | 43 068 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 43 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 000 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 35 000 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 35 057 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMAGERIE MEDICALE RIVES DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 451392559
- SIRET
- 45139255900014
- Code APE (NAF)
- 86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501815O0300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |