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Permis de construire Locaux N° 09501815O0090

Permis de construire à Argenteuil pour 424 m² de locaux - 14 Rue De Montigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De Montigny, Argenteuil (95100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE JLJ et accordé le 9 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501815O0090, instruit par la commune de Argenteuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 09501815O0090

Demandeur

GARAGE JLJ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09501815O0090, délivré le 9 octobre 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue De Montigny, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE JLJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 657 m²

Surface existante avant

1 077 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/10/2015

Chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 077 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	1 501 m²
Total	1 077 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	1 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Commerce et services	902 m²	424 m²	424 m²	1 326 m²
Total locaux	1 077 m²	424 m²	424 m²	1 501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE JLJ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514006287
SIRET: 51400628700023
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501815O0090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De Montigny, Argenteuil (95100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE JLJ et accordé le 9 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501815O0090, instruit par la commune de Argenteuil.

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