Permis de construire à Argenteuil pour 80 m² de logement - 104 Rue De Chanconnet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 09501815O0113
Demandeur
SC 104 PLAISANCE
Cette page présente le permis de construire n° 09501815O0113, délivré le 20 novembre 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 104 Rue De Chanconnet, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC 104 PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 105 m² |
| Locaux | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 313 m² |
| Total | 418 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 418 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC 104 PLAISANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794030080
- SIRET
- 79403008000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501815O0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |