Permis de construire n° 09501814O0107 à Argenteuil pour 1 100 m² de logement, 5 rue des Buchettes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2015
Dossier PC n° 09501814O0107
Demandeur
SCI INVESTIR EN ARGENTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501814O0107, délivré le 17 janvier 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue des Buchettes. La société de programme immobilier SCI INVESTIR EN ARGENTEUIL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 310 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 286 m², le programme représente 1 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/04/2023, soit 8 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 570. La voie, rue des Buchettes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 ans 2 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 310 m² existants et construit 1 100 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 286 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 100 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 310 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 310 m² à 1 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 1 100 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 790 m² | 1 100 m² |
| Total | 310 m² | 1 100 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 790 m² | 1 100 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 11 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 10 | - | - | - | 21 |
| 4,8 % | 47,6 % | 47,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI INVESTIR EN ARGENTEUIL, une SCCV basée à Saint-Gratien.
Demandeur
SCI INVESTIR EN ARGENTEUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 528940315
- SIRET
- 52894031500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-GRATIEN (95210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501814O0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 05/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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