Déclaration préalable n° 0950141480001 à Andilly pour 912 m² de locaux, 2 Rue De L'eglise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier DP n° 0950141480001
Demandeur
CLINEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andilly (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0950141480001 a été accordée le 2 juin 2014, pour un projet situé 2 Rue De L'eglise. La demande émane de CLINEA.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 758 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andilly Code postal 95580 Identifiant INSEE 95014
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 912 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 4 912 m² |
| Total | 4 912 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 4 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 912 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 4 912 m² |
| Total locaux | 4 912 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 4 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301160750
- SIRET
- 30116075000172
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Autres dossiers de CLINEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950141480001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |