Permis de construire Locaux N° 0950141280005

Permis de construire n° 0950141280005 à Andilly pour 449 m² de locaux, 11 Avenue Des Cures

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 0950141280005

Demandeur

SCI D ANDILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950141280005, délivré le 7 janvier 2013 à Andilly (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Avenue Des Cures. Le projet est porté par SCI D ANDILLY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK219, AK255, AK256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 833 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK219 AK255 AK256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andilly Code postal 95580 Identifiant INSEE 95014
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 187 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 636 m²
Total 1 187 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 187 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 636 m²
dont Industrie 1 187 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 636 m²
Total locaux 1 187 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D ANDILLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
306291881
SIRET
30629188100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1959
Localisation
ANDILLY (95580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950141280005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Avenue Des Cures, à Andilly (95580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI D ANDILLY et accordé le 7 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950141280005, déposé en mairie d'Andilly.

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