Permis de construire Mixte N° 0940812400104

Permis de construire n° 0940812400104 à Vitry-sur-Seine pour 458 m² de logement et locaux, 9 Rue Marie Sorin Defrene

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 0940812400104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940812400104 a été délivré le 7 mai 2025, pour un projet situé 9 Rue Marie Sorin Defrene.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z329, Z330. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z329 Z330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 239 m²
Locaux 489 m² 0 m² 325 m² 31 m² 458 m² -164 m² 325 m²
Total 595 m² 0 m² 458 m² 31 m² 458 m² -31 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 489 m² 0 m² 325 m² 31 m² 458 m² -164 m² 325 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 489 m² 0 m² 325 m² 31 m² 458 m² -164 m² 325 m²

Ce dossier prévoit 325 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812400104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Marie Sorin Defrene, à Vitry-sur-Seine (94400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812400104, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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