Permis de construire Logement N° 0940811500106

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 28 m² de logement - 23 Impasse Boieldieu

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 0940811500106

Demandeur

RIKA

Cette page présente le permis de construire n° 0940811500106, délivré le 25 janvier 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Impasse Boieldieu, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIKA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

67 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/01/2016
Chantier (DOC)
25/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2016

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812459444
SIRET
81245944400012
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
VITRY SUR SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811500106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Impasse Boieldieu, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIKA et accordé le 25 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 mars 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811500106, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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