Permis de construire Locaux N° 09407923N0039

Permis de construire n° 09407923N0039 à Villiers-sur-Marne pour 28 m² de locaux, 2 Rue Gaston Beraut

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 09407923N0039

Demandeur

M COIFFURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407923N0039, délivré le 2 octobre 2023 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Gaston Beraut. Le dossier a été déposé par M COIFFURE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 43 m²
Total 43 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 15 m²
dont Entrepôt 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 15 m²
Total locaux 43 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M COIFFURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977473537
SIRET
97747353700016
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407923N0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Gaston Beraut, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M COIFFURE et accordé le 2 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407923N0039, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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