Permis de construire Logement N° 0940782400019

Permis de construire n° 0940782400019 à Villeneuve-Saint-Georges pour 254 m² de logement, 18 Rue De Belleplace

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 0940782400019

Demandeur

SCI VSG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940782400019 porte sur un projet situé 18 Rue De Belleplace. Le demandeur déclaré est SCI VSG.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 57 m² 197 m² 0 m² 197 m² 57 m² 254 m²
Total 197 m² 57 m² 197 m² 0 m² 197 m² 57 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - - - - 5
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VSG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922402326
SIRET
92240232600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-MAURICE (94410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940782400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue De Belleplace, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VSG et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940782400019, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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