Permis de construire Logement N° 0940782400019

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 254 m² de logement - 18 Rue De Belleplace

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 0940782400019

Demandeur

SCI VSG

Cette page présente le permis de construire n° 0940782400019, délivré le 10 octobre 2024 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De Belleplace, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VSG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 57 m² 197 m² 0 m² 197 m² 57 m² 254 m²
Total 197 m² 57 m² 197 m² 0 m² 197 m² 57 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - - - - 5
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VSG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922402326
SIRET
92240232600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-MAURICE (94410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940782400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Belleplace, Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VSG et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782400019, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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