Déclaration préalable n° 09407618W4127 à Villejuif pour 13 m² de locaux, 54 avenue de la Republique
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier DP n° 09407618W4127
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09407618W4127 a été accordée le 4 septembre 2018 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 54 avenue de la Republique. GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 668 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 32. La voie, avenue de la Republique, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 575 permis de construire et déclarations préalables à Villejuif, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 6 668 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 443 m² à 1 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 443 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 456 m² |
| Total | 1 443 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 443 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 456 m² |
| Total locaux | 1 443 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, un établissement public d'hospitalisation basé à Villejuif. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269401063
- SIRET
- 26940106300012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407618W4127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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