Déclaration préalable Locaux N° 09407618W4127

Déclaration préalable n° 09407618W4127 à Villejuif pour 13 m² de locaux, 54 Avenue De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier DP n° 09407618W4127

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Avenue De La Republique, la déclaration préalable n° 09407618W4127 a été accordée le 4 septembre 2018 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 668 m²

Surface existante avant

1 443 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 443 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 456 m²
Total 1 443 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 443 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 456 m²
Total locaux 1 443 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 456 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269401063
SIRET
26940106300012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
VILLEJUIF (94800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407618W4127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 54 Avenue De La Republique, à Villejuif (94800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD et accordé le 4 septembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407618W4127, déposé en mairie de Villejuif.

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