Permis de construire Mixte N° 09407617W1106

Permis de construire à Villejuif pour 14 378 m² de logement et locaux - 137 Avenue De Paris

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 13 septembre 2018 · Dossier PC n° 09407617W1106 · Demandeur : SOGEPROM HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09407617W1106, délivré le 13 septembre 2018 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 137 Avenue De Paris, Villejuif (94800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGEPROM HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 332 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 240 logements, dont 8 individuels et 232 collectifs. La répartition par taille comprend 83 T1, 60 T2, 63 T3, 20 T4, 14 T5, dont 60 en locatif social. La surface se répartit entre 13 251 m² d'habitation et 1 127 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O225.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/09/2018
Surface du terrain
7 332 m²
Surface existante avant
2 800 m²
Surface créée
14 378 m²
Variation nette
+11 578 m²
Surface totale après
14 378 m²
Destination
Mixte
Logements créés
240
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Dépôt
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villejuif

Adresse
137 Avenue De Paris, Villejuif (94800)
Commune
Code postal
94800
Département
Région
Parcelles cadastrales
O225
Code INSEE
94076

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 240 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 251 m² 13 251 m²
Locaux 2 800 m² 1 127 m² 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 1 127 m²
Total 2 800 m² 14 378 m² 0 m² 2 800 m² 0 m² 11 578 m² 14 378 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 240
Logements individuels 8
Logements collectifs 232
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 232

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
83 60 63 20 14 - 240
34,6 % 25,0 % 26,3 % 8,3 % 5,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOGEPROM HABITAT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407617W1106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 logements (8 individuels, 232 collectifs), pour 14 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 332 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Avenue De Paris, Villejuif (94800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 60 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 251 m² d'habitation et 1 127 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407617W1106, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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