Déclaration préalable Locaux N° 09407615W4069

Déclaration préalable n° 09407615W4069 à Villejuif pour 107 m² de locaux, 1 Mail Du Professeur Georges

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier DP n° 09407615W4069

Demandeur

NEPHROCARE ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407615W4069 a été accordée le 3 août 2015, pour un projet situé 1 Mail Du Professeur Georges. NEPHROCARE ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 211 m²

Surface existante avant

7 253 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

7 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 253 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 7 253 m²
Total 7 253 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 7 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 6 536 m²
Équipements publics 610 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 717 m²
Total locaux 7 253 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 7 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEPHROCARE ILE DE FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394073902
SIRET
39407390200188
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1994
Localisation
FRESNES (94260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407615W4069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Mail Du Professeur Georges, à Villejuif (94800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NEPHROCARE ILE DE FRANCE et accordée le 3 août 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407615W4069, déposé en mairie de Villejuif.

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