Permis de construire n° 09407614W1073 à Villejuif pour 1 190 m² de locaux, 23Bis Rue Jean Baptiste Baudin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 09407614W1073
Demandeur
SIVU POUR LA GEOTHERMIE A CHEVILLY-LARUE ,L'HAY-LES-ROSES ET VILLEJUIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23Bis Rue Jean Baptiste Baudin, le permis de construire n° 09407614W1073 a été délivré le 30 juillet 2015 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SIVU POUR LA GEOTHERMIE A CHEVILLY-LARUE ,L'HAY-LES-ROSES ET VILLEJUIF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
| Total | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU POUR LA GEOTHERMIE A CHEVILLY-LARUE ,L'HAY-LES-ROSES ET VILLEJUIF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259400802
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Autres dossiers de SIVU POUR LA GEOTHERMIE A CHEVILLY-LARUE ,L'HAY-LES-ROSES ET VILLEJUIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407614W1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |