Déclaration préalable Locaux N° 09407519N0037

Déclaration préalable à Villecresnes pour 10 m² de locaux - 26 Chem Des Closeaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier DP n° 09407519N0037

Demandeur

HOLDING CREATIONS

Cette page présente la déclaration préalable n° 09407519N0037, accordée le 19 avril 2019 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Chem Des Closeaux, Villecresnes (94440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOLDING CREATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villecresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING CREATIONS

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451783823
SIRET
45178382300029
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407519N0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Chem Des Closeaux, Villecresnes (94440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING CREATIONS et accordée le 19 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407519N0037, instruit par la commune de Villecresnes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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