Déclaration préalable n° 09406824M0530 à Saint-Maur-des-Fossés pour 3 m² de locaux, 44 Avenue De L Alma
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier DP n° 09406824M0530
Demandeur
LE GRAIN MAGIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 novembre 2024 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09406824M0530 porte sur un projet situé 44 Avenue De L Alma. Le dossier a été déposé par LE GRAIN MAGIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EJ122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 83 m² |
| Total | 80 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 83 m² |
| Total locaux | 80 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAIN MAGIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440845576
- SIRET
- 44084557600014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA VARENNE ST HILAIRE (94210)
Autres dossiers de LE GRAIN MAGIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406824M0530 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |