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Permis de construire Locaux N° 09406814M1099

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 4 m² de locaux - 44 Av De L Alma

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Av De L Alma, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAIN MAGIQUE et accordé le 27 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406814M1099, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 09406814M1099

Demandeur

LE GRAIN MAGIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406814M1099, délivré le 27 avril 2015 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 44 Av De L Alma, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GRAIN MAGIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en hébergement hôtelier, 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EJ45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EJ45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	327 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	331 m²
Total	327 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	119 m²	2 m²	2 m²	121 m²
Commerce et services	208 m²	2 m²	2 m²	210 m²
Total locaux	327 m²	4 m²	4 m²	331 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAIN MAGIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440845576
SIRET: 44084557600014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: LA VARENNE-SAINT-HILAIRE (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406814M1099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Av De L Alma, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAIN MAGIQUE et accordé le 27 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406814M1099, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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