Déclaration préalable Logement N° 09406822M0772

Déclaration préalable n° 09406822M0772 à Saint-Maur-des-Fossés pour 99 m² de logement, 46 Avenue Jean Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier DP n° 09406822M0772

Demandeur

ESPACE CONFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09406822M0772, accordée le 28 novembre 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par ESPACE CONFORT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2023

Achèvement (DAACT)

19/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
28/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2023

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 245 m²
Total 245 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE CONFORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851527333
SIRET
85152733300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS 20 (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406822M0772
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Avenue Jean Jaures, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ESPACE CONFORT et accordée le 28 novembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 janvier 2023, achèvement déclaré le 19 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406822M0772, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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