Permis de construire Logement N° 0940462600001

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 1 144 m² de logement - 43 Rue Georges Médéric

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 24 avril 2026 · Dossier PC n° 0940462600001 · Demandeur : SCCV MAISONS ALFORT 43 MEDERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0940462600001, délivré le 24 avril 2026 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue Georges Médéric, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV MAISONS ALFORT 43 MEDERIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 5 T3, 5 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO10.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/04/2026
Surface du terrain
647 m²
Surface existante avant
512 m²
Surface créée
1 144 m²
Variation nette
+632 m²
Surface totale après
1 144 m²
Destination
Logement
Logements créés
18
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Adresse
43 Rue Georges Médéric, Maisons-Alfort (94700)
Commune
Code postal
94700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO10
Code INSEE
94046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 1 144 m² 0 m² 512 m² 0 m² 632 m² 1 144 m²
Total 512 m² 1 144 m² 0 m² 512 m² 0 m² 632 m² 1 144 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 5 5 - - 18
5,6 % 38,9 % 27,8 % 27,8 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV MAISONS ALFORT 43 MEDERIC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
993105550
SIRET
99310555000012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940462600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Georges Médéric, Maisons-Alfort (94700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940462600001, instruit par la commune de Maisons-Alfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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