Déclaration préalable Locaux N° 09404317W4038

Déclaration préalable n° 09404317W4038 au Kremlin-Bicêtre pour 520 m² de locaux, 108 Av De Fontainebleau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier DP n° 09404317W4038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09404317W4038 a été accordée le 28 septembre 2017 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 108 Av De Fontainebleau.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G263. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²
Total 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Autres activités 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² -520 m² 0 m²
dont Bureaux 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² -520 m² 0 m²
Total locaux 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE KREMLIN BICETRE (94270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404317W4038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 108 Av De Fontainebleau, au Kremlin-Bicêtre (94270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404317W4038, déposé en mairie du Kremlin-Bicêtre.

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